Les procédures-bâillons, connues sous l’acronyme anglais SLAPPs (Strategic Lawsuits Against Public Participation), sont des poursuites judiciaires intentées non pas pour obtenir justice, mais pour épuiser financièrement et intimider des organisations de la société civile, des journalistes ou des défenseur·euses des droits humains. Ce phénomène touche directement Greenpeace : en février dernier, un tribunal américain a condamné notre bureau aux États-Unis ainsi que Greenpeace International à verser 345 millions de dollars de dommages et intérêts à la compagnie pétrolière Energy Transfer.
Une directive anti-SLAPP pour protéger les organisations et les personnes au Grand-Duché
Alors qu’une directive anti-SLAPP a été adoptée au niveau européen, un projet de transposition de celle-ci est actuellement discuté au Luxembourg, afin de protéger les organisations et les personnes de ces tentatives de censure et d’intimidation. En début d’année, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a ainsi déposé un projet de loi visant à protéger les personnes et organisations contre les procédures-bâillons. Nous avions alors sollicité l’avis du Conseil de l’Europe afin de nous assurer de la qualité de ce projet.
La bonne nouvelle ? La Division pour la coopération sur la liberté d’expression, un organe indépendant du Conseil de l’Europe, estime que cette proposition de loi constitue une base solide pour la transposition de la directive européenne et salue plusieurs choix ambitieux du Luxembourg, notamment l’extension des garanties aux litiges purement nationaux ainsi que le pouvoir attribué aux tribunaux d’agir d’office !
Le Conseil de l’Europe formule néanmoins plusieurs recommandations afin de renforcer davantage le texte. Il avertit notamment sur l’exclusion des procédures pénales privées du champ d’application de la loi, ce qui constituerait une porte dérobée que les entreprises et les personnalités puissantes ne manqueront pas d’exploiter si elle restait ouverte.
Cet avis juridique montre qu’il reste une marge pour aller encore plus loin. Le Luxembourg a l’occasion de se doter d’une législation véritablement protectrice : il serait dommage de s’arrêter à mi-chemin.
Protéger nos voix, protéger la démocratie
Une démocratie qui ne protège pas ses lanceurs et lanceuses d’alerte est une démocratie qui va mal ; c’est pour cette raison qu’il nous faut, par tous les moyens, défendre celles et ceux qui tirent la sonnette d’alarme, ainsi que le droit à manifester et à exprimer des opinions contraires.
En juillet dernier, nos activistes attiraient l’attention sur le danger que représentent les procès-bâillons dans le monde et chez nous en bâillonnant symboliquement le symbole de la résistance luxembourgeoise, la statue de la Grande-Duchesse Charlotte.
Dans cette optique, aujourd’hui et demain, nous continuerons à suivre l’évolution du dossier à la Chambre des Députés et à plaider pour une transposition aussi ambitieuse que possible, à la hauteur des enjeux démocratiques que représente la protection de la société civile et de la liberté de la presse.
