En réaction aux multiples poursuites lancées contre elle par le géant pétrolier Energy Transfer, Greenpeace International s’est saisie de la législation néerlandaise et de la directive européenne sur les procédures-bâillons, dans un recours inédit lancé aux Pays-Bas. L’issue de ce recours en justice sera décisif pour la liberté d’expression et le droit à l’information. Explications en 4 points, alors qu’une étape importante vient d’être franchie devant un tribunal d’Amsterdam, le 3 juin.
Qu’est-ce qu’une procédure-bâillon ?
Les procédures-bâillons sont une instrumentalisation de la justice par des entreprises, institutions ou personnalités fortunées ou influentes à l’encontre de médias, journalistes, lanceurs et lanceuses d’alerte, associations en vue de les censurer. En les soumettant à un véritable harcèlement judiciaire, elles visent à faire taire toute voix critique.
Il s’agit d’un détournement de l’arme judiciaire qui porte atteinte au débat public et fait ainsi planer une grave menace sur la démocratie. Le Luxembourg n’est pas épargné par ce phénomène dangereux :
- Quatre ONG dont SOS Faim Luxembourg, et sept de leurs employé·es ont été cités à comparaître devant un juge d’instruction luxembourgeois après une plainte pour diffamation déposée par la multinationale agro-industrielle SOCFIN, liée au milliardaire français Vincent Bolloré et au richissime financier Hubert Fabri. Cette plainte, rejetée après six longues années de procédure, faisait suite à une série de communiqués de presse émanant des ONG mises en cause et d’une action de sensibilisation menée lors de l’assemblée générale de Socfin au Luxembourg en mai 2019. Les ONG poursuivent aujourd’hui SOCFIN pour procédure abusive et dénoncent l’usage des poursuites-bâillons contre la société civile.
- Reporter.lu ainsi que sa journaliste Véronique Poujol ont été attaqués par la société Qubic après la publication d’un article dévoilant la condamnation de son gérant et dénonçant son modèle économique. Si la justice luxembourgeoise n’avait pas retenu la demande d’indemnisation pour procédure abusive en première instance, le 20 avril dernier, la Cour d’appel a toutefois retenu que l’action de Qubic avait bien pour but d’intimider la journaliste et son média et a condamné l’entreprise immobilière à verser des dommages et intérêts.
Se défendre face à de multiples procédures abusives nécessite du temps, de l’énergie et de l’argent dont ne disposent pas les médias, lanceurs et lanceuses d’alerte ou organisations qui sont poursuivies, contrairement aux lobbys ou grandes entreprises à l’origine des attaques. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 une directive prévoyant plusieurs outils procéduraux. Une bonne nouvelle, enfin, d’autant que le gouvernement luxembourgeois travaille à l’heure actuelle à sa transposition en loi locale.
Pourquoi Greenpeace International mène-t-elle une action en justice en Europe contre un géant américain du pétrole ?
Ces poursuites-bâillons ont aussi cours hors des frontières luxembourgeoises et européennes… En février 2026, des entités de Greenpeace aux États-Unis et Greenpeace International ont été condamnées par un tribunal du Dakota du Nord à verser plusieurs centaines de millions de dollars à un géant des oléoducs, Energy Transfer, dix ans après des manifestations pacifiques conduites par des communautés autochtones contre un projet de pipeline. La procédure est toujours en cours.
En réaction aux multiples poursuites d’Energy Transfer, Greenpeace International s’est saisie de la législation néerlandaise et de la directive européenne sur les procédures-bâillons, dans un recours inédit lancé à Amsterdam, aux Pays-Bas. Pourquoi aux Pays-Bas ? Parce que le droit néerlandais et le droit européen s’appliquent, dans la mesure où le siège de Greenpeace International se situe aux Pays-Bas.
Pourquoi ce recours est-il fondamental pour la liberté d’expression et le droit à l’information ?
Le recours intenté par Greenpeace International est historique : c’est la première fois que la directive européenne sur les procédures-bâillons est invoquée en justice. Ce recours est à la fois un appel à résister et un message adressé aux multinationales, aux milliardaires et à toutes celles et ceux qui cherchent à museler des personnes, médias et associations : nous résistons et nous ne nous tairons pas !
Le 16 avril dernier, Energy Transfer a présenté ses arguments demandant un rejet du recours de Greenpeace International au motif que le tribunal d’Amsterdam n’est pas compétent et, subsidiairement, la suspension de la procédure jusqu’à ce que l’affaire soit définitivement tranchée dans le Dakota du Nord. Le tribunal d’Amsterdam s’est prononcé le 3 juin : il a rejeté dans son intégralité cette demande préliminaire d’Energy Transfer. Le tribunal de district d’Amsterdam a accordé six semaines à Energy Transfer pour présenter ses moyens de défense en vertu du droit néerlandais. Dans l’intervalle, la société a été condamnée à verser 1 495 € à Greenpeace International à titre de compensation pour les frais de procédure engagés.
Cette décision est très importante pour la suite de ce recours, qui va pouvoir se poursuivre devant la justice néerlandaise, mais aussi pour la liberté d’expression et le droit à l’information.
Cela pourrait inspirer d’autres recours de la part de journalistes, lanceurs ou lanceuses d’alerte et organisations victimes de poursuites-bâillons aux Pays-Bas et dans d’autres États, notamment au sein de l’Union européenne.
Et au Luxembourg, comment lutte-t-on face à ce phénomène des procédures-bâillons ?
La directive européenne de 2024 sur les procédures-bâillons était une bonne nouvelle, dont le Luxembourg s’est saisi afin d’endiguer le phénomène. En janvier 2026, Elisabeth Margue, ministre de la Justice, a ainsi déposé un projet de loi visant à protéger les personnes et organisations contre les procédures-bâillons. Selon la Division pour la coopération sur la liberté d’expression, un organe indépendant du Conseil de l’Europe que nous avions sollicité directement pour son avis, cette proposition de loi constitue une base solide pour la transposition de la directive européenne et salue plusieurs choix ambitieux du Luxembourg, notamment l’extension des garanties aux litiges purement nationaux ainsi que le pouvoir attribué aux tribunaux d’agir d’office.
Il reste cependant que ce projet de loi pourrait encore revoir son ambition à la hausse. L’exclusion des procédures pénales privées de son champ d’application constituerait notamment une faiblesse d’ampleur qui continuerait de mettre en péril la liberté d’expression.
Le gouvernement luxembourgeois avance dans la bonne direction : nos responsables doivent aller plus loin afin de se doter d’une législation véritablement capable de résister aux nombreuses attaques sur nos démocraties !
Face aux procédures-bâillons et face à l’alliance entre industries toxiques, milliardaires et idées ultra-conservatrices, nous ne nous tairons pas.
Pour notre planète, pour nos droits : résistons !
