Luxembourg, 18 avril 2023 – Huit organisations de Greenpeace ont déposé aujourd’hui un recours devant la Cour européenne de justice à l’encontre de la Commission européenne au sujet de l’inclusion du gaz et de l’énergie nucléaire dans un acte juridique de mars 2022 complétant la liste des investissements considérés comme durables par l’Union européenne, la taxonomie.
Le 09 septembre 2022, Greenpeace appelait la Commission à revenir sur sa décision d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie. C’est suite au rejet de cette demande le 08 février dernier que l’organisation a choisi de porter l’affaire devant le tribunal européen, en priant ce dernier d’annuler la décision de la Commission et de déclarer invalide l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie de l’UE.
Alors que les documents étaient officiellement déposés par voie électronique, plusieurs activistes, notamment de Greenpeace, ont manifesté devant la Cour au Kirchberg leur refus de ce label « vert » accordé au gaz et au nucléaire. Des personnes opposées aux projets d’extraction de gaz dans le Delta du Pô (Italie), où les activités de l’industrie ont déjà entraîné l’affaissement des sols de ce fragile écosystème, ainsi que des représentant·es de la ville de Konz (Allemagne), situé en aval de la centrale nucléaire de Cattenom, ont également fait le trajet pour exprimer leur colère.
Greenpeace Allemagne, France, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Europe Centrale et de l’Est ainsi que l’Unité européenne de l’organisation ont donc déposé conjointement leur plainte [1]. Le gouvernement autrichien a, de son côté, demandé à la Cour d’annuler la décision de greenwashing de la commission, et est soutenu par le Luxembourg dans son action.
Selon Greenpeace, le greenwashing de la Commission permet au gaz et au nucléaire de recevoir des subventions qui auraient autrement été allouées aux énergies renouvelables. Peu après l’adoption de la taxonomie de l’UE en juillet 2022, EDF a annoncé son intention de soutenir le financement de ses réacteurs nucléaires vieillissants et mal entretenus en émettant des obligations vertes conformes à la taxonomie. Selon Roger Spautz, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace Luxembourg, « l’énergie nucléaire produit des déchets dangereux et consomme de colossales quantités d’eau douce, avec de nombreuses conséquences négatives pour la biodiversité et l’environnement. De plus, les délais de construction démesurément longs (15 ans en moyenne) ainsi que l’augmentation constante des coûts liés aux centrales montrent à quel point l’énergie nucléaire ne peut être considérée comme une solution adaptée à la crise climatique. »
« Nous vivons une véritable course contre la dégradation du climat et de l’environnement », ajoute Myrna Koster, chargée de campagne Justice Climatique pour Greenpeace Luxembourg. « En rejetant la tentative de greenwashing de la Commission, la Cour peut donner à l’UE une chance d’atteindre ses objectifs climatiques. En attendant, l’industrie fossile utilise déjà ce faux label pour détourner les financements verts des véritables solutions : par exemple, si vous investissez votre argent dans un fonds de pension vert, celui-ci pourrait dès maintenant soutenir l’expansion d’une centrale à gaz ou nucléaire. C’est inacceptable, et c’est la raison pour laquelle nous sommes devant la Cour aujourd’hui. »
Pour Maître Roda Verheyen [2], membre de l’équipe juridique qui représente Greenpeace dans cette affaire : « Le but de cette affaire est de prouver que la Commission européenne a tout simplement raté son coup. L’acte délégué sur le gaz et le nucléaire n’est pas conforme à ce qui a été établi par la législation européenne dans le cadre de la taxonomie. Au contraire, la Commission européenne a bafoué le principe même de la taxonomie, notamment en incluant les activités nucléaires, nocives pour l’environnement, ce qui est expressément interdit par le règlement. »
Notes :
[1] ClientEarth, le bureau de politique européenne du WWF, BUND (Friends of the Earth Germany) et Transport and Environment contestent également auprès de la Commission européenne l’inclusion du gaz dans la taxonomie.
[2] L’avocate MaÎtre Roda Verheyen a joué un rôle de premier plan dans la plainte constitutionnelle, co-initiée par Greenpeace Allemagne, contre la loi allemande de 2019 sur la protection du climat. Cette affaire a abouti à un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui a jugé la loi de 2019 inconstitutionnelle et a ordonné au gouvernement de la mettre en conformité avec l’accord de Paris de 2015 sur le climat.
Des photos et vidéos de l’opération photo seront disponibles ici.
Pour plus d’informations techniques et juridiques sur les arguments de Greenpeace contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie de l’UE, veuillez vous référer au dossier de presse datant de février 2023.