Dans quelques jours, s’ouvrira un procès qui pourrait se révéler historique en Belgique. Sous l’appellation d’Affaire Climat, plus de 62.000 Belges ont porté plainte contre l’Etat fédéral ainsi que les trois Régions pour inaction climatique. S’ils sont reconnus coupables, ce sera la première fois que la justice belge condamnera le manque d’action des autorités pour limiter le réchauffement climatique.

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Qu’est-ce qu’un litige climatique ?

Poursuivre les Etats en justice, une nouvelle arme face à l’urgence climatique ?

Le mouvement climatique de plus en plus mondialisé cherche depuis des années à sensibiliser, mobiliser et influencer le monde politique pour faire comprendre l’urgence climatique et ses multiples impacts sur l’humanité et sur les générations futures. Au panel d’actions possibles se sont ajoutées ces dernières années les plaintes déposées par des organisations et/ou des citoyennes et citoyens les plus divers : des enfants en Colombie, des jeunes au Portugal, des agriculteurs au Pakistan, des peuples indigènes. Porter plainte est devenu une nouvelle arme pour limiter au plus vite le réchauffement climatique et faire respecter le droit de tout un chacun à un environnement sain.

Les plaintes visent le plus souvent les Etats, mais peuvent aussi être intentées contre des entreprises, entre autres contre les entreprises d’énergies fossiles responsables de deux tiers des émissions de gaz à effet de serre. 

Face à la léthargie des Etats et à la lenteur des réductions des émissions de gaz à effet de serre, les litiges climatiques se multiplient et devraient encore augmenter dans les années à venir. Au nombre de 1337 actuellement, les contentieux climatiques se concentrent principalement dans les pays les plus riches de la planète, que sont les Etats-Unis, l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et la Grande-Bretagne. Les pays du Sud, bien que moins représentés, s’emparent eux aussi de manière croissante de la justice, que ce soit au Pakistan, au Nigéria, en Ouganda ou en Colombie.  

Verdict historique aux Pays-Bas

Une jurisprudence a particulièrement marqué les esprits. Il s’agit du verdict historique en la matière rendu aux Pays-Bas en 2015. Porté par l’association Urgenda (dont le nom est issu de la contraction entre Urgent et Agenda) et 900 coplaignant.es, le jugement a fait grand bruit dans la presse internationale. L’Etat néerlandais y est reconnu coupable d’inaction climatique et a été condamné à réduire en 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% au regard des émissions de 1990. Le verdict redonne espoir à toutes celles et ceux qui de par le monde ont entamé des poursuites judiciaires. 

La même année, suite à la plainte introduite par un agriculteur, la Haute Cour de Lahore au Pakistan a condamné l’Etat à mettre sur pied une commission nationale pour le climat, constatant que « la menace la plus grave à laquelle le pays est confronté est celle du réchauffement climatique ».

Plus récemment, le tribunal de Paris a rendu un jugement dans le cadre de l’Affaire du Siècle, portée entre autres par Greenpeace France, qui s’inscrit dans la même lignée que le verdict néerlandais en jugeant l’action de l’Etat français insuffisante au regard des engagements internationaux auxquels ce dernier s’est engagé.

Poursuivre les Etats en justice, une nouvelle arme face à l’urgence climatique ?

L’inaction climatique, une violation des droits humains ?

Le verdict rendu contre l’Etat néerlandais est exemplaire en la matière car il montre clairement que le réchauffement climatique constitue un risque immédiat et à long terme pour la vie et le bien-être de la population. En ce sens, l’insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre constitue un manque de précaution dans le chef des autorités publiques. 

Pour la première fois aussi, les tribunaux hollandais ont confirmé que le changement climatique constitue un enjeu pour les droits humains, ce qui avait été défendu auparavant par certains organes des Nations unies mais n’avait jamais encore marqué l’histoire judiciaire. 

Poursuivre les Etats en justice, une nouvelle arme face à l’urgence climatique ?

Qu’espérer des condamnations pour inaction climatique ?

Il n’est pas surprenant que les juridictions soient amenées à se pencher sur la crise la plus importante en matières sociale et environnementale de ce début de 21ème siècle : l’urgence climatique. Au fur et à mesure des jugements, comme aux Pays-Bas et en France, nous sommes en train d’assister à l’émergence d’une jurisprudence qui intègre les dernières connaissances scientifiques et perçoit le changement climatique comme une menace directe au respect des droits humains. Une condamnation a des conséquences concrètes : en Hollande, l’Etat a dû rehausser ses ambitions climatiques, réduire les mines de charbon, investir dans une économie décarbonée à hauteur de 3 milliards d’euros et voter une loi nationale sur le changement climatique. 

Pour rester en deçà des 1,5 degré, maximum 2 degrés auxquels les Etats se sont engagés lors de l’Accord de Paris, il va falloir des actes concrets et des investissements conséquents pour soutenir une transition écologique et sociale. Face à l’insuffisance des actes concrets, les tribunaux sont des recours efficaces pour les citoyennes et citoyens pour se faire entendre.

Curieux.se de connaître l’évolution de l’Affaire Climat chez nous ? N’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux ces prochaines semaines.

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