Comment les grands responsables de la crise climatique coûtent des milliards d’euros aux contribuables.
Plus de 4,4 milliards d’euros. C’est le montant total d’argent public, issu de nos impôts, qui est versé chaque année aux grandes entreprises polluantes en Belgique. Leurs émissions de gaz à effet de serre ? Elles diminuent à peine. Pendant que l’industrie lourde bénéficie de différents avantages, de nombreuses familles et PME peinent à joindre les deux bouts.
Dans le rapport « Payés pour polluer », Greenpeace Belgique dresse la liste des différents flux d’argent public vers les plus grandes entreprises polluantes de notre pays.
Deux exemples de ces flux financiers :
- Quotas d’émission gratuits : 2,3 milliards d’euros
La plupart de ces flux financiers s’inscrivent dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE). Ce système fixe un prix pour les émissions de CO2 pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions conformément aux objectifs climatiques européens. Le SEQE impose aux entreprises d’acheter et de restituer des quotas pour payer leurs émissions. Pourtant, de nombreuses entreprises reçoivent des quotas gratuitement.
Grâce à ce système, les entreprises peuvent remplir leur caisse à 3 reprises :- Elles ne doivent plus payer elles-mêmes pour les dommages causés par leurs émissions nocives
- Certaines entreprises reçoivent des quotas excédentaires, qu’elles peuvent vendre plus tard
- Même si les quotas gratuits ne coûtent rien à une entreprise, celle-ci peut toujours répercuter leur valeur sur ses client·es (lisez : nous payons).
Pourquoi les entreprises reçoivent-elles donc des quotas gratuits ? Parce que les pays non européens n’utilisent pas ce système d’échange de quotas d’émission, ce qui, selon nos responsables politiques, pourrait encourager les entreprises à y délocaliser leur production. Il n’existe cependant aucune preuve concrète ou aucune recherche indiquant un risque de délocalisation des entreprises lié au SEQE.
De plus, à partir de 2026, les entreprises situées en dehors de l’UE devront également payer pour leurs émissions par le biais d’une taxe aux frontières extérieures (Carbon Border Adjustment ou CBAM) si elles désirent importer en UE. Raison de plus pour supprimer les quotas gratuits. Conclusion ? L’octroi de ces quotas gratuits constitue une énorme subvention aux industries polluantes.
- Compensation des coûts des émissions indirectes : 618 millions d’euros
Les entreprises du secteur de l’électricité sont également couvertes par le SEQE, mais elles doivent payer elles-mêmes leurs quotas d’émission. Elles peuvent répercuter ce coût sur les factures des consommateurs, ce qui constitue un désavantage concurrentiel pour les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité. Grâce aux mesures de soutien de l’UE, ces entreprises bénéficient d’une « compensation des coûts des émissions indirectes » (CEI).
Qui en bénéficie le plus ? Les entreprises sidérurgiques et les raffineries, qui sont responsables d’une grande partie des émissions industrielles en Flandre. Même si les coûts d’émission d’une entreprise sont inférieurs, les gouvernements flamand et wallon versent toujours la compensation maximale de 75 %. Ainsi, même si une entreprise a des coûts d’émission de 60 %, elle reçoit toujours la compensation maximale de 75 %.
Ce ne sont là que deux exemples tirés du rapport qui illustrent les sommes gigantesques que reçoivent les grands responsables de la crise climatique. Ils bénéficient également de nombreuses autres exonérations, remises et subventions directes. Sans avoir vraiment à faire quelque chose en retour.
Il ne devrait plus être normal de sponsoriser des entreprises polluantes et rentables avec les milliards d’euros de nos impôts. C’est pourquoi Greenpeace appelle à une politique climatique équitable, où ce type de cadeaux fiscaux et de subventions fossiles serait fermement écartés. Cela permettrait de libérer de l’argent public pour soutenir les familles et les PME et assurer une transition climatique juste.
« Les appels du monde politique à une nouvelle réduction drastique des dépenses publiques dans les années à venir se font de plus en plus pressants », déclare Nadia Cornejo, porte-parole de Greenpeace Belgique. « Pourtant, ce n’est qu’avec des politiques ambitieuses, des allègements administratifs et des investissements solides, par exemple dans la rénovation des logements et les transports publics, que nous pourrons réaliser la transition climatique nécessaire et nous assurer que nous y impliquons tout le monde. Une partie des fonds publics nécessaires à cette fin peut sans aucun doute être trouvée dans ces flux d’argent public inefficaces vers l’industrie lourde. »