Une nouvelle étape a été franchie dans le procès qui oppose Greenpeace à la Région wallonne en matière de pollution de l’air. Dans un arrêt intermédiaire, la cour d’appel de Liège s’est montrée sensible à l’argumentation de Greenpeace.  Elle demande à la Région wallonne des réponses détaillées sur les données officielles relatives à la pollution de l’air et l’emplacement des stations de mesure.

En 2017, Greenpeace a envoyé une mise en demeure à la Région wallonne, qui a débouché sur un procès, toujours en cours à ce jour. L’ONG reproche à la Région de ne pas mesurer de façon représentative la pollution de l’air (NO₂), notamment en ville, puisqu’elle ne dispose pas de stations de mesure fixes situées dans des zones à fort trafic. En janvier 2021, la justice avait réfuté l’argumentation de Greenpeace et estimait que la Région remplissait ses obligations européennes. Greenpeace avait alors décidé de faire appel de cette décision. 

La cour d’appel de Liège vient de rendre un arrêt intermédiaire qui relance la procédure. Dans cet arrêt, la cour réfute l’argumentation de la Région et stipule que la Région wallonne devra donner des réponses détaillées sur l’emplacement de ses stations et se justifier quant au respect des règles européennes en matière de cartographie de la qualité de l’air.

“Nous restons prudents, car il s’agit d’une étape seulement” explique Joeri Thijs, porte-parole chez Greenpeace Belgique. “Mais cet arrêt nous permet d’espérer que la santé des citoyennes et citoyens wallons sera enfin prise en compte. Nous avons déjà démontré à de nombreuses reprises que les mesures officielles de la région wallonne ne collent pas avec la réalité. Dans des grandes villes wallonnes, mais aussi en Flandre et à Bruxelles, des valeurs limites de pollution ne sont pas respectées, mettant directement en danger la santé des habitant·es”.

Pour rappel, il y a un peu plus d’un an, dans une procédure et un contexte similaire, Greenpeace a obtenu justice face à la Région flamande.  

“Nous attendons de la Région wallonne qu’elle renforce son réseau de mesures pour cartographier et modéliser correctement la pollution sur son territoire, en incluant dans ses analyses les nouveaux types de polluants et qu’elle établisse un plan d’action qui stipule comment améliorer de manière ambitieuse la qualité de l’air” poursuit Joeri Thijs.

Canopea – ex. Inter-environnement Wallonie – n’est pas impliqué dans la procédure juridique en cours mais soutient les demandes portées à la région par Greenpeace. “Il s’agit d’un enjeu de santé publique majeur, qui doit être traité comme tel par nos autorités, ce qui n’est actuellement pas le cas” estime Sylvie Meekers, Directrice Générale de Canopea. “Les recommandations de l’OMS à ce sujet sont de plus en plus sévères. Nos responsables politiques doivent s’engager sur une amélioration de la qualité de l’air, et cela passe notamment par la révision des normes de qualité de l’air mais aussi par des politiques publiques beaucoup plus ambitieuses en matière de mobilité, d’aménagement du territoire et de gestion énergétique [1].”

Notes

[1] Pollution de l’air extérieur. Mesures prioritaires pour une Wallonie plus saine. Policy paper Canopea, mars 2023. https://www.canopea.be/wp-content/uploads/2023/03/Policy-paper_qualite-air_WEB.pdf