Le gouvernement Vivaldi l’a inscrit dans son accord en 2020, la fiscalité sera réformée en Belgique pour « alléger les coûts du travail et pour être plus neutre d’un point de vue environnemental ». La réforme devrait aboutir en 2022. Découvrez trois raisons expliquant pourquoi la fiscalité peut être un outil de défense de la planète en limitant la perte de biodiversité et le changement climatique.
C’est grâce aux revenus issus de différentes sources que l’Etat peut disposer d’un budget pour faire fonctionner les services essentiels à la collectivité : écoles, santé, transports, infrastructures,… Selon la manière dont la fiscalité est organisée, elle peut être favorable ou défavorable au climat, elle peut renforcer ou diminuer les inégalités sociales. Jetons-y un coup d’œil !
1. La fiscalité permet d’avoir des marges de manœuvre budgétaire essentielles pour la transition écologique
Une fiscalité plus juste et plus verte est devenue une question centrale pour financer la reconstruction après la crise liée au Covid 19 mais aussi, pour mettre en place une transition écologique et sociale.
Le plan de relance lancé par l’Union européenne, qui représente en Belgique 5, 9 milliards d’euros, ne sera pas suffisant pour y arriver. En effet, réduire nos émissions de gaz à effet de serre est un chantier important qui nécessite des investissements conséquents : augmenter la rénovation des bâtiments, investir dans les énergies renouvelables, développer et renforcer les transports publics… Selon la dernière étude publiée par FairFin, pour arriver à une société bas carbone et résiliente, la Belgique va avoir besoin d’investir chaque année 2 à 2,5% de son PIB. Pour nous permettre de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, les investissements publics vont devoir être plus importants et avoir au cœur de leur action la transition climatique, ce qui nécessite d’avoir plus de revenus pour le budget de l’Etat.
2. Pour investir, il faut mettre fin à l’évasion fiscale, une perte sèche pour le climat et la population
Depuis de nombreuses années, les multinationales et les plus riches paient de moins en moins d’impôts, une partie importante de leurs profits ou de leurs richesses étant déclarés dans des paradis fiscaux. Pour la Belgique, cela représente une perte sèche estimée à 30 milliards d’euros. Les entreprises d’énergies fossiles comme Shell, Total, Eni ne sont pas en reste et profitent de niches fiscales avantageuses au Nigéria par exemple.
Les investissements nécessaires pour assurer la transition écologique ne pourront pas se faire sur le dos des générations futures en leur laissant une dette colossale. C’est aujourd’hui qu’il faut agir. Il y a urgence. Pour cela, la communauté internationale doit lutter contre l’évasion fiscale qui coûte à la Belgique 30 milliards d’euros par an et rehausser l’imposition des multinationales. Ce projet pourrait en partie aboutir au G7 fin de cette semaine.
3. La fiscalité belge ne doit pas soutenir des comportements polluants
On le sait, l’empreinte écologique de chaque individu est liée à son mode de consommation. Selon que l’on fasse partie des personnes les plus aisées ou les plus pauvres en Belgique, notre empreinte carbone variera du simple au double. Comment expliquer cela ? Parmi les ménages les plus aisés, on voyage plus souvent en avion, on a plusieurs voitures et des grosses, souvent on possède plusieurs maisons…
En Belgique, ce constat est encore plus important. En ce qui concerne l’empreinte écologique des 10% les plus riches, la Belgique est, derrière le Grand-Duché de Luxembourg, le deuxième plus mauvais élève européen en volume d’émission de CO2 par personne.
Pour changer les choses, il faudrait à terme diviser par dix, pour les Européens les plus riches, leur empreinte carbone. Dans ce cadre, la fiscalité peut jouer un rôle de levier.
Un exemple parmi d’autres, les voitures de société, dont la détention et l’utilisation bénéficient d’avantages fiscaux. La Belgique compterait 650.000 voitures de société d’après la dernière étude en date. Le premier rapport publié sur les subsides directs ou indirects aux énergies fossiles publié par l’administration fait état de 13 milliards d’euros, dont 1,8 milliard uniquement liés aux voitures de société. Le verdissement de ce parc automobile ne résoudra pas tout car on a toujours besoin d’énergies pour rouler et construire les voitures. La diminution des voitures en circulation et l’augmentation des autres modalités de déplacement devront à terme se généraliser.
Octroyer des exemptions fiscales ou des subsides aux entreprises polluantes, c’est faire payer par deux fois aux contribuables le coût de la pollution, d’un côté en réduisant les recettes de l’Etat et de l’autre, en faisant peser sur nos épaules le prix à payer pour la pollution. C’est pourquoi aucun subside ni aucune déduction fiscale ne peut être octroyés aux entreprises polluantes, sans conditionnalité sociale et environnementale stricte et encore moins à des entreprises comme Ineos qui, avec ses nouvelles usines, veut émettre encore plus de CO2 et produire encore plus de plastique.
La fiscalité, matière souvent considérée comme ardue, peut faire partie du problème ou de la solution. Elle peut être un levier au service de toutes et tous et du climat si les mesures prises luttent contre les inégalités, l’évasion fiscale et les entreprises polluantes.
Espérons que la réforme à venir ne rate pas le coche.
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