Notre gouvernement a mis sur pied un groupe de travail pour analyser la possibilité de taxer les surprofits dans le secteur de l’énergie. C’est un pas en avant mais cette solution est bien trop lente. Un rapport est attendu seulement fin septembre mais c’est aujourd’hui que le ménages et les petites entreprises doivent faire face à des factures astronomiques.
C’est d’autant plus révoltant que pendant ce temps-là, les multinationales pétrolières et gazières accumulent des profits gigantesques. Les chiffres donnent le tournis. Un exemple: TotalEnergies a réalisé 5,6 milliards d’euros de profits net au 2e trimestre 2022. Des profits immoraux car accumulés suite à la guerre en Ukraine. Des profits qui, à eux seuls et pour ce seul trimestre, permettraient d’isoler le logement et d’alléger la facture énergétique de 112.000 familles !
C’est précisément la raison pour laquelle nous demandons à l’Union Européenne et au gouvernement belge de mettre en place une taxation sur les surprofits. C’est un impératif de justice sociale ! Vous voulez nous soutenir dans cette action ? Vous pouvez signer notre pétition !
Vous voulez en savoir plus ? On vous explique en 4 questions/réponses !
1/ Ma facture explose déjà, que puis-je attendre dans les prochaines semaines ?
Des mesures exceptionnelles d’extension du tarif social ont été prises. Ce tarif social prend en charge 60 % de la facture d’énergie et 2 millions de personnes y ont désormais droit. Deux problèmes majeurs se posent. Le premier: 40 à 70 % (selon les groupes d’âge) de ces personnes ne font pas appel au tarif social. Or, elles y ont pourtant droit. Cela s’expliquerait par une méconnaissance de ce droit et des procédures trop complexes. Second problème: de nombreuses familles se situent juste au-dessus du seuil qui permet de bénéficier du tarif social et se retrouvent dans des situations préoccupantes. Payer leurs factures d’énergie devient presque impossible. Nous sommes déjà nombreux·es à devoir demander des plans d’apurement aux fournisseurs de gaz et d’électricité. La situation peut hélas encore s’aggraver. Si le prix du gaz se maintient au niveau actuel et si nos responsables politiques n’agissent pas rapidement, une famille pourrait se retrouver avec une facture annuelle de 5800 euros pour le gaz et 3000 euros pour électricité. Une somme impayable pour la plupart d’entre nous. Sans oublier que le loyer ou le remboursement du prêt hypothécaire reste toujours à payer. Ces situations risquent de mener à la misère.
C’est pourquoi Greenpeace, comme de nombreuses organisations environnementales et sociales, est en faveur d’une pérennisation définitive de l’extension du tarif social car la hausse des prix ne risque pas de faiblir dans les prochains mois. Par ailleurs, ce tarif social doit être davantage étendu. Il doit être octroyé automatiquement sur base du revenu et le plafond pour pouvoir y accéder doit être relevé. C’est uniquement en faisant cela que cette mesure pourra toucher pleinement sa cible en soutenant la classe moyenne et les PME en difficulté.
2/ Le gouvernement a-t-il déjà pris des mesures ?
Le CODECO du 31 août 2022 a pris plusieurs mesures dont la prolongation de la TVA à 6 % et le maintien du tarif social jusque fin mars 2023. Concernant la taxation des surprofits des entreprises du secteur de l’énergie, le gouvernement belge a mis en place un groupe de travail réunissant expert·es de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG), du SPF Économie et du SPF Finances. Leur rapport est attendu fin septembre.
Au vu de la lenteur de ce processus, un groupe de travail ne répond pas à nos attentes. Nous sommes bien loin des décisions prises par les gouvernements italiens, portugais et espagnols, qui ont déjà instauré une taxe sur les surprofits. Ceux-ci doivent être captés rapidement pour aider au plus vite les familles en difficulté et pour financer notre sortie des énergies fossiles. D’après le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, des estimations avancent le chiffre de 750 millions d’euros de rentrées potentielles pour l’État belge. Un montant équivalent à la rente nucléaire actuelle.
3/ Quid de cette rente nucléaire payée par Engie ?
Engie, l’exploitant français des centrales nucléaires de Doel et Tihange en Belgique, paie une rente nucléaire à l’Etat belge, soit une taxe dont le montant varie en fonction de la hauteur des bénéfices engendrés par le nucléaire. Ce mécanisme existe depuis 2008. La rente nucléaire a déjà rapporté 750 millions d’euros cette année. C’est du jamais vu et cela démontre tout l’intérêt des taxes sur les surprofits. Pour rappel, en 2021, la rente nucléaire rapportait 118 millions d’euros à l’Etat belge. Le montant cette année, suite à l’envolée des prix, est donc presque 7 fois plus élevé.
Mais le risque nucléaire n’a pas disparu pour autant. Ce qui se passe actuellement autour de la centrale de Zaporijjia en Ukraine le démontre encore une fois. A court terme, la rente nucléaire pourrait donc être augmentée, comme le réclame d’ailleurs la CREG, mais à moyen terme, pour des raisons de stabilité géopolitique et de gestion des déchets radioactifs, le nucléaire n’est pas la solution.
4/ Que peut faire l’Union européenne ?
Il est certain que l’Union européenne a un rôle à jouer car la Belgique n’a pas toutes les cartes en main pour agir. La Belgique pourrait bloquer les prix de vente de l’électricité mais pour le gaz, le pouvoir de négociation plus important de l’Europe est nécessaire.
L’Europe ne peut laisser sa population basculer dans la pauvreté et doit avancer sur plusieurs options: généraliser au niveau européen la taxation des surprofits; fixer des prix plafonds pour l’électricité et le gaz; délier le prix de l’électricité et le prix du gaz pour éviter une envolée des prix de l’énergie. Mais ce dont nous avons surtout besoin, c’est de penser au-delà de l’urgence actuelle et d’investir dans une véritable résilience qui soutient les ménages et la planète à court et à long terme. Cela veut dire investir à la fois dans le social et le climat. Surtout en temps de crise et de guerre. Ce n’est que comme cela qu’on pourra s’en sortir ensemble et de manière durable.
Avec votre soutien, nous continuerons à mettre la pression sur le gouvernement belge pour diminuer la facture d’énergie des ménages et taxer les surprofits. Signez notre pétition et demandez avec nous de taxer les surprofits des entreprises pétrolières et gazières afin d’aider les familles et la transition vers des énergies propres, abordables et renouvelables.