Dans un petit village de Flandre occidentale, une entreprise a sorti l’artillerie lourde pour réduire un habitant qui dérange au silence. Cela se passe début 2023. L’histoire de Rigobert et sa famille est hallucinante. Elle constitue un exemple local de ce que l’on appelle une procédure-bâillon : une action en justice visant à intimider et faire taire une partie critique. Grâce à votre soutien, Greenpeace a pu soutenir cette famille dans son combat juridique. Nous sommes aujourd’hui heureux·euses de vous annoncer que Rigobert a été acquitté par le juge.
Début 2023, à Pollinkhove, petit village de la commune de Lo-Reninge en Flandre occidentale, un habitant reçoit la visite d’un huissier avec une citation à comparaître devant le tribunal. Rigobert n’en croit pas ses yeux. Il est poursuivi en justice. Une entreprise, installée dans son village, veut le réduire au silence. Cette entreprise veut le réduire au silence. Rigobert, sa fille Emmi, ainsi que d’autres habitant·es, dénoncent depuis des années les nuisances de cette entreprise d’aliments pour bétail. Cela fait aussi des années que les questions des habitant·es concernant les nuisances olfactives, le risque d’explosion de poussières, les émissions de particules fines et le trafic routier des poids lourds à destination et en provenance de l’entreprise sont ignorées.
L’acronyme SLAPP, parfois utilisé pour désigner une procédure-bâillon, signifie « Strategic Lawsuit Against Public Participation », ou « poursuite stratégique contre la participation publique ».
Alerté par la West-Vlaamse Milieufederatie, nous avons soutenu la cause de Rigobert et Emmi. Le droit des citoyen·nes à protester est d’une importance capitale pour Greenpeace. Nous sommes persuadé·es que la contestation est un moteur du changement et d’évolutions dans notre société démocratique.
Dirk Voorhoof est professeur émérite de l’Université de Gand, il nous explique : « Dans une démocratie qui cherche à instaurer une société durable, il est crucial que les citoyen·nes puissent participer activement au débat public. Outre les journalistes, les acteur·rices de la société civile et les citoyen·nes doivent aussi pouvoir signaler librement des problèmes tels que les conflits d’intérêts, la corruption, la fraude, les scandales environnementaux, les abus de pouvoir ou les pratiques répréhensibles. Il est donc important de protéger ces personnes et ces associations contre les procédures judiciaires abusives et infondées qui visent à étouffer toute critique ».
Aujourd’hui, la victoire est acquise. Le verdict est tombé. Le juge a acquitté Rigobert de tous les chefs d’accusation. Rigobert est soulagé et voit un signal fort dans ce verdict : « Le juge indique clairement que les citoyen·nes ont le droit de défendre la sécurité et la qualité de vie de leur quartier résidentiel. Il s’agit là d’un signal fort pour les autres activistes, leur indiquant que de telles poursuites-bâillons ne sont pas nécessairement suivies par les tribunaux ».
Une victoire grâce à vous
Cette victoire est aussi celle de toutes les personnes qui ont répondu à notre appel au don pour aider Rigobert à faire face à cette procédure-bâillon. Grâce à votre soutien, nous avons collecté près de 5000 euros pour couvrir les frais juridiques de la défense au tribunal.
Rigobert : « Nous sommes très reconnaissant·es pour leur contribution financière et leur soutien moral. Cela fait chaud au cœur. Le crowdfunding organisé par Greenpeace pour financer les frais juridiques a fait toute la différence pour nous. Sans ce soutien financier et juridique, les choses auraient été beaucoup plus difficiles. Alors que nous étions complètement seuls au début, nous avons pu compter sur un groupe solide grâce à la coopération de deux organisations et leurs sympathisant·es. Cela montre également qu’au 21e siècle, la liberté d’expression et la justice, ça compte encore beaucoup pour de nombreuses personnes ».
Les citoye·nes qui s’exposent pour dénoncer les problèmes de notre société ne devraient pas être intimidés de la sorte. Faire entendre sa voix ne devrait pas mener dans les tribunaux. Greenpeace continuera à y veiller car l’activisme n’est pas un crime.
Vous désirez nous permettre de pouvoir continuer à aider des citoyen·nes comme Rigobert ? Faites un don.