La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé aujourd’hui que le gouvernement flamand devait bel et bien payer des astreintes pour ne pas avoir respecté la réglementation européenne en matière de pollution atmosphérique. C’est l’aboutissement provisoire d’un procès engagé par Greenpeace il y a près de cinq ans. Avec l’argent de ces astreintes, Greenpeace va créer un fonds destiné à soutenir des projets locaux en faveur d’une meilleure qualité de l’air et d’un cadre de vie sain. 

Dès septembre 2017, Greenpeace a saisi la justice parce que le gouvernement flamand ne prenait pas assez de mesures pour protéger ses habitants contre la pollution atmosphérique, qui nuit à la santé, et plus précisément contre le dépassement permanent des normes européennes relatives au dioxyde d’azote (NO2).[1,2] En 2018, le tribunal de première instance a imposé au gouvernement une astreinte de 1000 euros par jour tant qu’il ne se doterait pas d’un plan d’action plus ambitieux pour la qualité de l’air. Cette sentence a été confirmée par la Cour d’appel à la fin de l’année dernière. Aujourd’hui, la Cour d’appel estime que le gouvernement flamand doit bel et bien payer ces astreintes, pour un montant qui atteint actuellement les 850 000 euros.[3]

« Près de cinq ans se sont écoulés depuis notre mise en demeure initiale, et le gouvernement flamand ne s’est toujours pas attelé à l’élaboration d’un plan d’action suffisamment ambitieux pour améliorer la qualité de l’air. C’est une véritable honte quand on sait que chaque année, dans notre pays, plus de 7500 personnes meurent prématurément à cause de la mauvaise qualité de l’air. Nos poumons, le climat et la nature ont à présent besoin d’une politique audacieuse qui rende notre mobilité plus saine, plus durable et plus inclusive », déclare Joeri Thijs, expert en mobilité chez Greenpeace.[4]

Le « Fonds Gezonde Lucht », un fonds pour un air sain

Greenpeace va mettre sur pied un fonds pour un air sain, le « Fonds Gezonde Lucht », qui sera destinataire de la majeure partie de l’argent provenant des astreintes.[5] Ce fonds soutiendra des groupes d’action et des associations qui mènent à bien des projets locaux visant à améliorer la qualité de l’air et à rendre le cadre de vie plus sain. 

« Nous n’allons pas en justice pour obtenir des astreintes, mais pour rappeler leur devoir aux responsables politiques et pour les forcer à agir. Nous allons donc utiliser cet argent pour soutenir les gens qui veulent instaurer un changement dans leur quartier. Le gouvernement ne nous protège pas assez, alors nous donnons nous-mêmes le coup d’accélérateur nécessaire. »

On trouvera de plus amples informations sur la création du Fonds Gezonde Lucht et sur les modalités de demande de soutien pour un projet sur le site Web www.fondsgezondelucht.be.

Le nouveau plan reste insuffisant 

Le 11 mars 2022, le gouvernement flamand a approuvé un addendum au « Luchtbeleidsplan 2030 » (« Plan d’action pour la qualité de l’air en 2030 »), avec lequel il assure pallier les lacunes de ce plan. Mais Greenpeace estime que cet addendum n’est pas encore suffisant. 

« L’addendum ne précise toujours pas clairement comment le gouvernement va respecter les normes relatives au NO2 à court terme, et donc comment il fera pour respecter le jugement initial de 2018, explique Joeri Thijs. Nous allons encore réfléchir à d’autres démarches. Il est embarrassant que, dans notre pays, il faille semble-t-il constamment aller en justice pour s’assurer que notre gouvernement respecte la réglementation qui protège notre santé et notre environnement. »

Notes

[1] En septembre 2017, Greenpeace a assigné le gouvernement flamand en justice en raison de l’insalubrité de l’air en Flandre, et plus précisément du dépassement continu des normes européennes relatives au dioxyde d’azote (NO2). Le tribunal a donné raison à Greenpeace et décidé que le gouvernement flamand devrait élaborer, dans un délai d’un an à compter de la notification du verdict (6 novembre 2018), un plan relatif à la qualité de l’air montrant comment ces dépassements illégaux pourraient être éliminés le plus rapidement possible. Le tribunal a assorti sa décision d’une astreinte de 1000 euros par jour en cas de non-respect du jugement. Le plan que le gouvernement flamand a présenté en 2019 était largement insuffisant. Greenpeace a alors envoyé un huissier au cabinet de la ministre, après quoi l’affaire a été portée devant le tribunal des saisies. À son tour, ce dernier a donné raison à notre organisation. Le gouvernement flamand a interjeté appel de la sentence du juge des saisies. Fin 2021, la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé le verdict. Le jugement prononcé est disponible ici.

[2] La Flandre est en infraction avec les normes européennes relatives au NO2 depuis 2010. Elle a bénéficié d’un sursis jusqu’en 2015 pour les respecter, mais avec le plan actuel, on ne sait même pas quand la Flandre respectera les normes européennes relatives au NO2, qui sont en fait déjà beaucoup trop laxistes par rapport aux normes qu’il faudrait adopter pour notre santé. Les cartes modélisées de la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE) confirment que les limites européennes pour le dioxyde d’azote (NO2) sont toujours dépassées en de nombreux endroits en Flandre.

(3) https://www.greenpeace.org/static/planet4-belgium-stateless/2022/05/05fd1ffa-arrest-hvb-brussel-dd-17052022.pdf 

[4] Selon les chiffres de l’Agence européenne pour l’environnement, chaque année, plus de 7500 personnes meurent prématurément dans notre pays en raison de la mauvaise qualité de l’air. 

[5] Nous consacrerons 30 % des astreintes à nos activités en faveur d’une meilleure qualité de l’air et d’un cadre de vie sain, et notamment au travail juridique lié à ce procès. 70 % des astreintes iront au Fonds Gezonde Lucht (Fonds pour un air sain).