Alors que les gouvernements ne sont pas parvenus à s’entendre sur une marche à suivre définitive concernant l’exploitation minière illégale en eaux profondes à l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), l’action battait son plein à Toronto, où des personnes se mobilisaient pour trouver des moyens d’agir contre cette nouvelle industrie extractive. Revenons sur ce qui s’est passé lors de la 31e session de l’Autorité internationale des fonds marins – et parlons de la suite des choses.
Le ton a monté
Avant même le début de la 31e session de l’AIFM, consacrée aux négociations internationales sur l’exploitation minière en eaux profondes, les tensions étaient déjà vives. Deux filiales de The Metals Company (TMC), NORI et TOML, ont engagé des procédures judiciaires contre l’AIFM pour tenter de faire barrage à son enquête sur le non-respect potentiel de leurs obligations contractuelles. Heureusement, le Tribunal international du droit de la mer a tranché : l’enquête peut se poursuivre.
Toutefois, le Conseil a également décidé de prolonger le contrat d’exploration de NORI, malgré ses liens avec des projets miniers illégaux impliquant les États-Unis. Bien que le Conseil ait fait valoir que cette prolongation était distincte de l’enquête en cours, cette décision n’a pas permis d’envoyer un message clair : les entreprises qui se livrent à des activités unilatérales et illégales d’exploitation minière en eaux profondes doivent être sanctionnées.
Le Code minier n’a pas été adopté
L’autre dossier prioritaire à l’ordre du jour était le Code minier, soit l’ensemble des règles qui permettraient à l’industrie de l’exploitation minière en eaux profondes de commencer ses activités. Depuis une décennie, les gouvernements réunis au sein de l’AIFM négocient pour déterminer si, et à quelles conditions, les pays et les entreprises minières pourraient passer de l’exploration des fonds marins mondiaux à leur exploitation commerciale. Mais comme certaines questions cruciales restent en suspens, son adoption n’a guère progressé.
Bien au contraire, les pays sont de plus en plus conscients des risques liés à l’exploitation de ce monde sous-marin inexploré et fragile. Dans une avancée remarquable, le Mozambique, Maurice et la République du Congo ont annoncé, lors de la réunion de l’AIFM, leur soutien à un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes. Cela porte à 46 le nombre total de pays soutenant une telle mesure – soit plus du quart des pays représentés à l’AIFM!
Une « ruche » en pleine effervescence
Alors que ces négociations de haut niveau étaient en cours, Greenpeace Canada et ses alliés ont co-organisé un atelier à Toronto avec le Beehive Collective. La fresque complexe de ce collectif d’artistes, intitulée Le véritable coût du charbon, a suscité des échanges approfondis et permis d’établir des liens entre l’exploitation minière en eaux profondes et d’autres formes d’exploitation minière. Cet espace créatif, inspirant et ouvert a permis aux personnes présentes de mieux comprendre les enjeux et de se préparer à passer à l’action.
Nous remercions chaleureusement le Beehive Collective, Bayan Toronto, MiningWatch Canada, SURJ et Grassy Narrows pour cet atelier formidable.
Quelle est donc la prochaine étape?
Puisque les négociations à l’AIFM ont pris fin sans qu’un avertissement ferme ne soit émis contre l’exploitation minière illégale en eaux profondes, il est temps d’intensifier nos efforts de mobilisation. Même en dehors du cadre de l’AIFM, le Canada a l’obligation légale, en vertu de la CNUDM, de veiller à ce qu’aucune entreprise canadienne ne se livre à une exploitation minière unilatérale des grands fonds marins.
Nous avons récemment déposé une pétition parlementaire rappelant au gouvernement fédéral sa responsabilité d’empêcher les entreprises canadiennes de mener des activités minières unilatérales dans la zone internationale des fonds marins. Signez-la et aidez-nous à montrer au gouvernement l’ampleur de notre mouvement lorsque le Parlement reprendra ses travaux en septembre.
Merci de votre soutien. Continuons sur cette lancée!
Nous demandons au Canada d’empêcher le déploiement de l’exploitation minière en eaux profondes avant qu’il ne soit trop tard. Rejoignez le mouvement.
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