Le 11 septembre 2017, nous donnions le coup d’envoi de notre campagne « Clean air » qui visait à défendre un air sain pour tout le monde. Nous avons démarré sur les chapeaux de roue en adressant une mise en demeure au gouvernement flamand pour dénoncer l’insalubrité de l’air en Flandre, et plus précisément, pour dénoncer la violation permanente des normes européennes relatives au dioxyde d’azote (NO2). Aujourd’hui, quatre ans plus tard, nous connaissons enfin le verdict final : la Cour d’appel de Bruxelles nous a donné raison.
Cette victoire légale n’était pas si inattendue… En effet, au cours des dernières années, les preuves se sont accumulées jusqu’à devenir accablantes. La Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE) a publié en 2021 de nouvelles cartes qui montrent que les normes européennes d’émissions de NO2 sont encore dépassées à de nombreux endroits en Flandre. La Commission européenne a également pointé du doigt notre pays à plusieurs reprises pour non-respect des normes de qualité de l’air, et a lancé en février 2021 une nouvelle étape dans la procédure d’infraction en cours. La menace d’un renvoi vers la Cour européenne de justice pouvant entraîner de lourdes amendes est même imminente.
4 ans d’attente pour le verdict final
Pourquoi avons-nous dû attendre si longtemps pour obtenir ce verdict ? Car le gouvernement flamand n’a pas jugé utile d’agir et a préféré laisser traîner l’affaire plutôt que de s’attaquer réellement à la pollution de l’air.
Suite à notre plainte initiale de 2017, le juge de première instance avait pourtant déjà donné raison à Greenpeace en 2018 et avait ordonné au gouvernement flamand d’élaborer dans l’année un plan ambitieux en matière de qualité de l’air. Ce plan était censé montrer comment le gouvernement allait éliminer le plus rapidement possible les dépassements des normes légales.
Mais le plan présenté par la Flandre en 2019 n’était que du vent. Il ne contenait aucune garantie d’amélioration de la qualité de l’air à court terme. Par conséquent, fin 2019, nous avons envoyé un huissier de justice au bureau de la ministre Zuhal Demir pour faire appliquer la sentence. Ensuite, l’affaire est passée devant le tribunal des saisies, où nous avons à nouveau gagné. La Flandre a fait appel et… nous en connaissons le verdict aujourd’hui !
Nouveau ! Nouveau ! Nouveau !
Retour en 2018. Le juge de première instance nous avait donc donné raison et avait ordonné au gouvernement flamand de payer des astreintes tant que cet ambitieux plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air ne serait pas présenté. Entre-temps, le montant total de ces astreintes a atteint plus d’un demi-million d’euros.
Avec cet argent, nous allons faire ce que le gouvernement flamand ne fait pas : s’impliquer pour un air sain ! En coopération avec BePlanet, nous avons créé le “Fonds Gezonde Lucht” (“le Fonds pour un Air Sain »). Ce fonds sera consacré à soutenir des comités de quartier, des groupes d’action et des associations qui mettent en place des projets locaux en Flandre pour un air plus sain. En Wallonie aussi, nous menons une action légale contre la Région wallonne que nous accusons de ne pas mesurer la qualité de l’air de façon assez représentative dans les zones urbaines. Après un premier jugement en notre défaveur, nous allons en appel, car les citadins wallons ont eux aussi le droit de respirer un air sain !